Guide de conformité à l'EU AI Act pour les données synthétiques
L'EU AI Act impose aux organisations déployant des systèmes d'IA à haut risque de documenter leurs jeux de données d'entraînement, de démontrer leur traçabilité et de certifier la provenance de leurs données. CertifiedData fournit l'infrastructure cryptographique permettant de répondre à ces exigences.
Qu'est-ce que l'EU AI Act impose en matière de données ?
L'EU AI Act — officiellement le Règlement (UE) 2024/1689 — classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Pour les systèmes à haut risque, les Articles 10, 12, 13 et 19 établissent des obligations strictes : les données d'entraînement, de validation et de test doivent être documentées, les décisions doivent être journalisées automatiquement, et les fournisseurs doivent conserver des enregistrements permettant une vérification ultérieure par les autorités nationales compétentes. Les données synthétiques utilisées comme données d'entraînement sont explicitement soumises à ces exigences.
Comment la certification cryptographique répond aux obligations réglementaires
CertifiedData agit en tant qu'autorité de certification pour les artefacts d'IA. Chaque jeu de données synthétique génère un artefact de certification contenant une empreinte SHA-256 du fichier, l'algorithme de génération (CTGAN), un horodatage ISO-8601 et une signature numérique Ed25519. Cet artefact crée une preuve infalsifiable que le jeu de données provient d'une génération synthétique contrôlée — et non de données personnelles réelles. Lors d'un audit réglementaire, l'organisation peut présenter le certificat et le vérificateur public pour établir la chaîne de traçabilité sans exposer de données sensibles.
Articles clés de l'EU AI Act et leur application aux données synthétiques
L'Article 10 exige que les jeux de données soient pertinents, représentatifs, exempts d'erreurs et complets. Les données synthétiques certifiées permettent de démontrer que le processus de génération a été contrôlé et documenté. L'Article 12 impose la journalisation automatique des événements pour les systèmes à haut risque — CertifiedData produit des journaux d'audit cryptographiquement signés pour chaque opération de génération et de certification. L'Article 19 exige que les fournisseurs conservent la documentation technique pendant au moins dix ans après la mise sur le marché du système d'IA. Les certificats CertifiedData sont archivés dans le registre public et restent vérifiables indéfiniment.
Démarrer avec CertifiedData pour la conformité EU AI Act
La conformité au règlement commence par la traçabilité des données. CertifiedData vous permet de générer des jeux de données synthétiques à partir de vos données réelles, de les certifier cryptographiquement, et de rendre ces certificats vérifiables publiquement via le registre de transparence. Chaque certificat inclut l'identifiant du jeu de données, son empreinte numérique, l'algorithme utilisé et la signature de l'autorité émettrice. Ces éléments constituent la documentation technique exigée par l'EU AI Act pour les systèmes d'IA à haut risque.