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Gouvernance IA

Registre de Décisions IA

Journalisation signée et infalsifiable de chaque décision de système IA.

Chaque enregistrement est signé avec Ed25519, chaîné par hachage SHA-256 et publiquement vérifiable — sans nécessiter de compte.

Pourquoi la journalisation des décisions IA est obligatoire

L'Article 12 de l'IA Act européen exige que les systèmes IA à haut risque maintiennent des journaux permettant de reconstituer les circonstances d'exploitation. Le Decision Ledger de CertifiedData satisfait à cette exigence en produisant des enregistrements signés cryptographiquement pour chaque décision.

Comment fonctionne le Decision Ledger

  • Chaque décision est enregistrée sous forme de charge utile JSON structurée
  • La charge utile est signée avec une clé privée Ed25519 de CertifiedData
  • Un hachage SHA-256 lie chaque enregistrement au précédent (chaîne de hachage)
  • Les enregistrements sont publiés dans un journal de transparence public
  • Toute partie peut vérifier l'intégrité d'un enregistrement de façon indépendante

Conformité Article 12 de l'IA Act

L'application de l'IA Act commence en août 2026. Les équipes IA qui déploient des systèmes à haut risque dans l'UE ont besoin maintenant d'une infrastructure de journalisation auditée. Le Decision Ledger fournit les enregistrements vérifiables par machine requis par les auditeurs et régulateurs.

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